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Un point sur la réglementation

Résumé clair et synthétique fait dans un très bon dossier rédigé par les assurances MAIF 

Recopiez le lien ci-après dans la barre de votre navigateur :

http://www.maif.fr/associationsetcollectivites/collectivites-publiques/guides-manifestations/organiser-feu-artifice.html?xtor=EPR-920-[NLAetCnumero2]-20120502) pour rappeler la réglementation concernant la pyrotechnie

 

Bien qu'employant des produits pyrotechniques, les spectacles présentés ici ne sont pas considérés au regard de la loi comme des spectacles pyrotechniques puisque n'employant ni produits C4-K4-T2 ni plus de 35 kg de matière active des produits C2-K2-C3-K3-T1

 

Ces spectacles ne font donc l'objet que d'une autorisation municipale pour une présentation dans l'espace public (comme tout autre spectacle présenté dans celui-ci), du propriétaire pour une présentation dans un espace privé, avec juste la mise en place d'un périmètre de sécurité

REGLEMENTATION

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